Politique de confidentialité
Signer une pétition révèle une opinion. Ce site collecte le strict minimum, ne publie aucune adresse et vous permet de retirer votre signature à tout moment. Version de l’information : 2026-11-02.1.
1. Qui est responsable de vos données
Les pétitions de ce site sont portées par l’association AMYNĒ | Ça mérite un coup de gomme !, responsable du traitement de vos données au sens du RGPD. Pour toute question : contact@amyne.fr.
2. Données collectées
- Votre adresse e-mail, pour qu’une adresse ne soit comptée qu’une fois et pour vous envoyer l’accusé de réception qui permet de retirer la signature.
- Vos prénom et nom, pour l’authenticité de la pétition. Ils ne sont jamais publiés.
- Votre code postal, pour mesurer le soutien à la pétition sur chaque territoire (commune, département) et l’indiquer aux autorités compétentes sous forme de chiffres globaux. Il n’est jamais publié avec votre identité. Si vous indiquez ne pas habiter en France, aucun code postal n’est demandé : seule cette mention est enregistrée.
- Vos choix : consentement à la signature, et consentement facultatif à la conservation de vos données par AMYNĒ | Ça mérite un coup de gomme ! pour ses communications futures, avec leur date et la version du texte d’information présenté (preuve du consentement).
- Des données de suivi des envois : type de message (confirmation, information), date et statut d’envoi.
Aucune adresse postale complète, date de naissance ou numéro de téléphone n’est demandé. Votre adresse IP n’est pas enregistrée : pour limiter les abus, le site conserve uniquement une empreinte cryptographique de l’adresse IP, renouvelée chaque jour et supprimée au bout de 24 heures. Aucun suivi d’ouverture ou de clic des e-mails n’est mis en place.
3. Une donnée sensible, un consentement explicite
Le fait de signer cette pétition révèle une opinion politique au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement de telles données est en principe interdit, sauf exception. Le site repose sur l’exception du consentement explicite (article 9, paragraphe 2, a), recueilli au moyen d’une case à cocher distincte, non pré-cochée, qui décrit précisément l’usage de vos données. Un accusé de réception vous est envoyé : il permet de retirer la signature si vous n’en êtes pas l’auteur.
Signer ne vous inscrit à aucune liste de diffusion. Un second consentement, facultatif et séparé, vous est proposé : « J’accepte qu’AMYNĒ conserve mes données ». Si vous cochez cette case, votre adresse e-mail, votre code postal (ou la mention « hors de France »), vos prénom et nom et la preuve de votre consentement sont conservés dans la liste de contacts de l’association, distincte des signatures, pour vous tenir informé(e) par e-mail des suites de la pétition et de ses prochaines actions et pétitions. Sans ce consentement, vos données ne servent qu’à la pétition signée.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées, ni utilisées pour une communication électorale ou commerciale. Vous pouvez quitter la liste de contacts à tout moment : lien de désinscription dans chaque message, page Gérer mes données ou simple e-mail. Retirer votre signature vous en retire aussi.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Enregistrer votre signature, vous en envoyer l’accusé de réception, décompter les signatures et remettre ce nombre aux autorités destinataires | Consentement (art. 6.1.a) ; consentement explicite pour une donnée révélant une opinion politique (art. 9.2.a) |
| Vous informer, si vous l’avez accepté, des suites données à la pétition que vous avez signée | Consentement distinct et facultatif (art. 6.1.a et 9.2.a) |
| Conserver vos coordonnées dans la liste de contacts de l’association, si vous l’avez accepté, pour vous informer de ses prochaines actions et pétitions | Consentement distinct et facultatif (art. 6.1.a et 9.2.a), retirable à tout moment |
| Répondre à vos demandes d’exercice de droits et respecter durablement une désinscription (liste d’opposition) | Obligation légale (art. 6.1.c et 12 à 21 du RGPD) |
| Sécuriser le site : limitation des abus, journal des opérations d’administration | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service (art. 6.1.f) |
Saisines des autorités (page « Agir »)
Les coordonnées que vous saisissez sur la page « Agir » servent uniquement à compléter le modèle de saisine dans votre navigateur : elles ne sont ni envoyées au site ni enregistrées. La saisine est envoyée depuis votre propre messagerie, sous votre seule responsabilité.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement au responsable du traitement et aux personnes qu’il habilite nommément, via un espace d’administration protégé par mot de passe robuste. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Les autorités destinataires de la pétition reçoivent uniquement le nombre de signatures et le texte de la pétition. Aucune adresse e-mail, aucun nom ne leur est transmis.
Prestataires agissant pour le compte du responsable (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) :
- Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133 Covina CA 91723 États-Unis.
- Base de données : Supabase (base de données PostgreSQL).
- Envoi des e-mails : Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France, RCS Paris 498 019 298).
6. Transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc., société américaine, et la base de données par Supabase, société établie hors de l’Union européenne : vos données peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les prestataires certifiés, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Brevo, prestataire d’envoi des e-mails, est une société française.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Signature en attente (uniquement si la confirmation par e-mail est activée) | 7 jours, puis suppression automatique |
| Signature et preuves de consentement | Jusqu’à la date de l’événement visé par la pétition signée (clôture de la collecte), augmentée de 6 mois pour la remise et le suivi de la pétition, puis suppression automatique — ou dès le retrait de votre signature. Seul le nombre total de signatures est ensuite conservé, sans aucune donnée personnelle, pour l’historique « Nos combats » |
| Consentement aux informations sur les suites | Jusqu’à votre désinscription ; aucun envoi au-delà de 3 mois après la clôture de la pétition signée |
| Liste de contacts (adresse e-mail, code postal ou mention « hors de France », prénom et nom, preuve du consentement) | Jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre signature, et au plus 36 mois après votre dernier consentement, puis suppression automatique |
| Liste d’opposition (empreinte cryptographique de l’adresse uniquement) | 36 mois après la désinscription, pour garantir qu’elle reste respectée |
| Suivi des demandes d’exercice de droits (référence, type, dates, empreinte de l’adresse) | 36 mois, pour pouvoir justifier du traitement de la demande |
| Journal des opérations d’administration (sans adresse de signataire) | 12 mois |
| Empreinte quotidienne d’adresse IP (limitation des abus) | 24 heures |
| Historique technique des envois | 12 mois au plus, et suppression avec la signature |
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- En libre-service : la page Gérer mes données vous envoie un lien personnel, valable une heure, qui permet de télécharger vos données, de vous désinscrire des informations et de la liste de contacts, ou de retirer votre signature (suppression immédiate et définitive).
- Désinscription : chaque message d’information contient un lien de désinscription en un clic, sans compte à créer ; elle vous retire aussi de la liste de contacts.
- Par e-mail : contact@amyne.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Limites à l’effacement : après la suppression de votre signature, le site conserve uniquement la trace de votre demande (référence, type, dates et empreinte non réversible de votre adresse) pendant la durée indiquée ci-dessus, et, si vous vous êtes désinscrit, l’empreinte de l’adresse dans la liste d’opposition. Ces informations ne permettent pas de reconstituer votre adresse.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre.