Saisissez vous-même les autorités
Tout citoyen peut saisir les autorités compétentes pour leur demander d’interdire un événement lorsque les conditions légales sont réunies. Cela s’appelle une « saisine » de l’administration. La salle municipale a été retirée, mais la réunion n’est pas interdite. Son interdiction, comme celle de tout rassemblement à ses abords, relève du préfet du Rhône : c’est lui qu’il faut saisir. Complétez vos coordonnées, relisez la saisine puis envoyez-la depuis votre propre messagerie. La démarche est gratuite et facultative.
POURQUOI SAISIR LE PRÉFET
À Lyon, la police de la tranquillité publique relève de l’État. Le préfet du Rhône peut donc interdire, par arrêté, la réunion elle-même ainsi que tout rassemblement à ses abords, lorsqu’elle menace gravement l’ordre public, quel que soit le lieu où elle se tient.
ET LES MAIRES ?
La mairie du 8e arrondissement a déjà retiré l’Espace 101 : il n’est plus utile de saisir le maire de Lyon ni celui du 8e. Un retrait de salle municipale n’interdit pas la réunion, qui peut se tenir dans un autre lieu.
1. Le modèle de saisine
3. Votre saisine
4. Signature manuscrite (facultatif)
La saisine part en PDF, avec un court message d’accompagnement. Sur téléphone, le PDF est joint automatiquement ; sur ordinateur, il est téléchargé : ajoutez-le en pièce jointe avant d’envoyer.
Destinataire : prefecture@rhone.gouv.fr
2. Les contacts des autorités
Le cadre de la démarche
Une initiative libre
Cette démarche citoyenne, pacifique et volontaire permet à chacun d’exprimer sa position auprès des autorités compétentes. Chacun reste libre d’y participer ou non, d’utiliser, de modifier ou d’ignorer le modèle, de choisir les autorités qu’il saisit et de renoncer à tout moment. Aucun objectif de volume n’est fixé.
Les libertés de chacun
Toute décision appartient aux seules autorités compétentes, sous le contrôle du juge. Les libertés d’expression et de réunion des organisateurs et des participants doivent être respectées : une restriction n’est légale que si elle est justifiée, nécessaire et proportionnée.
Ce qui est exclu
Envois ou appels automatisés, multipliés ou simultanés, recherche de saturation, pressions, menaces, injures, intimidations, propos diffamatoires et accusations présentées comme établies sans fondement.
La responsabilité de chacun
Chaque participant est responsable du contenu de ses courriers. Le modèle n’est pas une consigne de contacter toutes les autorités mentionnées. Cette démarche n’a aucun caractère officiel et aucune réponse ou mesure particulière n’est garantie.
Ces modèles sont proposés à titre d’information et ne constituent pas une consultation juridique. Vous n’avez pas encore signé ? Signez la pétition.