Sources documentaires
Les faits cités dans la pétition « INTERDISEZ LA CONFÉRENCE DE RAPHAËL ARNAULT À VILLEURBANNE! », et leurs sources : textes officiels, décisions de justice, documents parlementaires et presse. Liste vérifiée le 3 novembre 2026.
Méthode et réserves
- Une plainte n’est pas une condamnation ; une mise en examen n’établit pas la culpabilité ; une demande d’audition n’est pas une mise en cause. Toute personne mise en examen est présumée innocente.
- Raphaël Arnault n’est pas mis en cause dans l’information judiciaire relative à la mort de Quentin Deranque. Les liens de certaines personnes poursuivies avec son entourage ne démontrent pas, en eux-mêmes, une responsabilité personnelle.
- Les informations sur l’événement (date, horaire, lieu) proviennent de ses annonces publiques et de la presse. Elles peuvent évoluer : le point de situation de la pétition est mis à jour à chaque information nouvelle et vérifiée.
- Décret du 12 juin 2025 portant dissolution du groupement de fait « La Jeune Garde » (nouvelle fenêtre)Journal officiel — Légifrance
- Conseil d’État, décision n° 506860 (nouvelle fenêtre)Conseil d’État — ArianeWeb
- Conseil d’État, 19 mai 1933, Benjamin — proportionnalité des mesures de police (nouvelle fenêtre)Conseil d’État — Les grandes décisions
- Espace 101 — présentation de la salle municipale (nouvelle fenêtre)Mairie du 8e arrondissement de Lyon
- Des antifas virent fachos (nouvelle fenêtre)Le Canard enchaîné
- Mort de Quentin : un deuxième collaborateur du député Raphaël Arnault interpellé (nouvelle fenêtre)LCP — Assemblée nationale
- Procès de Rima Hassan : les réquisitions du parquet (nouvelle fenêtre)Le Club des juristesProcès pour apologie du terrorisme ouvert le 19 octobre 2026 ; jugement attendu le 30 novembre 2026.
- Mobilisation interprofessionnelle du 5 novembre 2026 (nouvelle fenêtre)SE-UNSAAppel national de l’UNSA, de la CFDT, de la CGT, de FO et de la FSU.